| Conditions de Garantie
Conditions générales de garantie. Etablies par :
TECNOPLUS SRL - Cilavegna, 53 - 27020 Gravellona Lomellina (PV)
ITALIE
1). La présente convention de garantie est délivrée
par la société TECNOPLUS SRL et s'entend additionnelle
et non substitutive des autres droits dont jouit le consommateur/acheteur
des produits.
2) . La présente garantie fonctionne uniquement si l’appareil
a été utilisé conformément au manuel
d’utilisation et s’il a été correctement
dimensionné pour la finalité et la typologie de d’utilisation
prévue par le constructeur (secteur domestique, domestique
avancé/tertiaire et industriel).
3). La garantie conventionnelle est d’une durée de
5 (cinq) années* à partir de la date d’achat/installation
de la centrale d'aspiration, à l’exclusion du matériel
d’implantation, des prises d’aspiration, des accessoires,
du kit de nettoyage, des parties électriques/électroniques
des centrales d'aspiration. La garantie de ceux-ci étant
d’une durée de 12 (douze) mois à partir de la
date d'achat/installation du produit.
* seulement pour les centrales d'aspiration installées après
le 1er janvier 2009.
4). La garantie ne pourra être valide qu’après
présentation à un Centre d'Assistance Technique agréé
par TECNOPLUS SRL ou à un revendeur direct du produit d’un
document prouvant la date d'achat/installation du produit, et notamment
de la facture, du ticket de caisse ou d’un document équivalent
où doivent-être inscrits le nom du vendeur, la date
et le lieu d'achat/installation du produit ainsi que les références
d'identification – n° de série et modèle.
La date d'installation rapportée sur le coupon de garantie
doit correspondre à celle rapportée sur le document
établie par le vendeur. En cas de non-concordance, la date
retenue sera celle rapportée sur le document établie
par le vendeur. La non présence d’un tel document annulera
toute possibilité de faire valoir par le client ses droits
à la garantie conventionnelle.
5). TECNOPLUS SRL déclare et garantit que ses produits ont
été fabriqués en plein respect des réglementations
nationales et internationales régissant les matières,
l'excellente qualité des matériaux utilisés
et la bonne fabrication et qu’ils ont été soigneusement
testés et ont subi de sérieux et sévères
contrôles qualité.
6). Il sera à la charge de l'acheteur de communiquer à
un Centre d'Assistance Technique agréé par TECNOPLUS
SRL ou au vendeur du produit, les éventuels défauts
et vices cachées rentrant dans le cadre de la garantie. Pour
connaître le Centre d'Assistance Technique agréé
le plus proche du domicile de l'acheteur, il suffit de consulter
le site internet www.sistemair.fr, dans la rubrique Centres d’assistance.
Dans les pays où il n’y a pas encore de Centre d’Assistance
Technique agréé TECNOPLUS SRL, il faudra se référer
auprès du revendeur du produit pour chaque demande d'assistance
technique.
7). Le consommateur sera déchu de ses droits à la
présente convention de garantie s’il ne déclare
pas le Défaut de Conformité dans les 2 mois suivants
la découverte du défaut.
8). La garantie est retenue valide seulement pour les défauts
imputables à la conception ou à la réalisation
du produit.
9) .TECNOPLUS SRL pourra décider, à son choix, de
réparer le produit ou de le substituer par un modèle
équivalent ou plus récent bénéficiant
d’une qualité et d’une efficacité équivalentes.
10). Les interventions, les réparations et les échanges
de produit, si couverts par la présente garantie, seront
sans aucune charge pour l'acheteur, à l’exception des
frais de main d’œuvre, de déplacement et/ou d’expédition
pour apporter le produit au Centre d’Assistance Technique
agréé ou au revendeur du produit.
11) . La garantie ne sera pas prolongée en cas d’intervention
ou de remplacement des pièces. Elle continuera jusqu'à
l'échéance initialement prévue par l’article
3.
12). Ne sont pas couverts par la garantie :
- les éventuelles avaries de transport (égratignures,
bossellements et similaire, casse accidentelle, et/ou endommagement),
- les dommages et disfonctionnements dus et causés par une
insuffisance ou une inadéquation de l’installation
électrique, de l'alimentation (surtensions et surintensités,
alimentation électrique insuffisante ou irrégulière),
ou d’une altérations provenant des conditions ambiantes,
climatique ou d’autres nature, de même que pour les
dommages causés à l’appareil par des évènements
et catastrophes naturels (pluie, foudres, inondations, incendies,
tremblements de terre,…etc.) ou par des actes de vandalisme,
- les dommages et avaries causés par de la négligence,
une mauvaise utilisation, ou si l’appareil a été
démonté ou tenté d’être réparé
par une personne non habilitée à effectuer la réparation.
- les dommages et avaries dus à une installation erronée
du produit ou à la non-observation des instructions portées
sur le mode d’emploi.
- les joints en caoutchouc et tous les accessoires éventuels
- l’installation, le branchement aux réseaux d’aspiration
et d’évacuation,
- l’installation et l’utilisation en milieux non approprié,
- les contrôles et vérifications de l’installation,
- les contrôles et entretiens périodiques,
- l’utilisation des accessoires et de pièces de rechange
non d’origines,
- les consommables et les pièces d’usure (filtres,
sacs à poussière, charbons, … etc.)
- et tout ce qui, lors de la vente, a été porté
à la connaissance du consommateur et/ou qu’il ne pouvait
pas raisonnablement ignorer.
En outre, TECNOPLUS SRL décline toute responsabilité
pour des éventuels dommages qui puissent, directement ou
indirectement, être subis par des personnes, des choses ou
des animaux suite à une non observation des prescriptions
indiquées sur le manuel technique de la machine et, spécialement,
les avertissements concernant l’installation, l’utilisation,
l’entretien et la manutention des appareils.
13). L'intervention du Centre d'Assistance Technique et/ou du vendeur
agréé, les réparations et les éventuels
échanges de produit se réaliseront dans des délais
compatibles avec les exigences d'organisation de TECNOPLUS SRL,
des techniques et des compétences. Dans tous les cas, cette
dernière s'engage à les effectuer dans les plus brefs
délais et sans apporter d’inconvénients majeurs
à l'acheteur.
14). Les produits devront être apportés directement
par l'acheteur au Centre d'Assistance Technique agréé
de TECNOPLUS SRL ou au vendeur du système. En cas de produits
trop encombrants et non transportables par l'acheteur, l'acheteur
devra s'organiser avec le Centre d'Assistance Technique agréé
de TECNOPLUS SRL ou directement avec le vendeur pour le transport
et la restitution.
15). L’immobilisation du matériel pour incident mécanique,
vérification ou remise en état ne peut donner droit
à aucune indemnité. En aucun cas, la société
n’est tenue à l’échange des appareils.
16). La présente garantie ne sera pas valide et perdra donc
sa valeur si l'acheteur exécute directement ou fait exécuter
par des personnes autres qu’un Centre d'Assistance Technique
ou le vendeur agréé de TECNOPLUS SRL des interventions,
réparations et substitutions sur les produits achetés.
Pour pouvoir utiliser la présente garantie, celles-ci devront
être exécutées exclusivement par des personnes
autorisées par TECNOPLUS SRL. Toutes les pièces éventuellement
échangées en garantie deviendront la propriété
de TECNOPLUS SRL.
17). Indépendamment de la présente garantie conventionnelle,
le consommateur est, dans tous les cas, couvert par les lois prévues
par la législation nationale et internationale actuellement
en vigueur concernant la vente des biens de consommation et cela
sans préjudice à la garantie légale des articles
1641 et suivants du Code Civil, due en tout état de cause
sur les vices cachés.
18). Les données personnelles communiquées par l'acheteur,
en renvoyant le certificat de garantie, seront traitées par
TECNOPLUS SRL, dans l’objectif de faciliter l'intervention
du Centre d'Assistance Technique agréé de TECNOPLUS
SRL, ainsi que dans l’objectif de gérer des statistiques
à but marketing et commercial inhérentes à
l'activité exercée par TECNOPLUS SRL.
Des telles données pourront être communiquées
à d’autres sociétés du groupe TECNOPLUS
SRL afin d’aider à l’organisation du service
garantie, assistance et entretien.
La loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier
1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la
mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données
à caractère personnel qu’ils soient automatisés
ou manuels.
En aucun cas vos données ne seront vendues ou échangées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”).
Vous pouvez l’exercer par courrier en écrivant à
cette adresse :
TECNOPLUS SRL - Cilavegna, 53 - 27020 Gravellona Lomellina (PV)
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